KanadocCréer · Gérer · Protéger

Vos données personnelles

Responsable du traitement : [Raison sociale du cabinet], [adresse], [n° SIREN]. Contact : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles].

Données traitées : identité et coordonnées des dirigeants et associés, informations sur l'entreprise, pièces justificatives, contrats d'assurance, échanges et rendez-vous, informations de facturation.

Finalités : création de l'entreprise et formalités au Guichet unique, secrétariat et gestion administrative, suivi des contrats d'assurance, suivi juridique, facturation.

Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie (lettre de mission) et, pour une demande déposée en ligne, les mesures précontractuelles prises à votre demande ; certaines conservations répondent à des obligations légales (comptables, fiscales).

Destinataires : l'équipe du cabinet, et selon votre dossier : le Guichet unique (INPI), la chambre de métiers et de l'artisanat, les assureurs, l'expert-comptable ou le notaire que vous avez choisis.

Hébergement : les données sont hébergées en France par Scaleway (région Paris).

Durée de conservation : [durée, par exemple : pendant la relation contractuelle puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables ; 3 ans après le dernier contact pour un projet sans suite].

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en obtenir une copie, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation en écrivant à [adresse e-mail]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).